Allons-nous vers un procès unique international?

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Vendredi 13 avril, une 5ème femme a porté plainte pour viol et séquestration contre Tariq Ramadan, cette fois en Suisse. Son avocat, Me Romain Jordan, nous explique les difficultés qu’implique cette affaire désormais partagée entre trois pays, alors que l’accusé est en détention en France.

Alors que les plaintes s’égrènent dans des pays aux systèmes judiciaires différents, la date d’un éventuel procès de Tariq Ramadan semble encore loin. L’avocat de la cinquième victime présumée, Me Romain Jordan, spécialisé dans le droit transnational, nous explique les difficultés rencontrées et les possibilités de suite judiciaire.

 Me Romain Jordan :
« En ce qui concerne les plaintes européennes, je serais surpris qu’il y ait plusieurs procès. Il y a un intérêt réel à juger une personne pour l’intégralité des faits qui lui sont reprochés, a fortiori lorsqu’ils sont de même nature ; c’est aussi dans l’intérêt des victimes. Il y a peut-être là une conception différente entre la France et la Suisse : en Suisse, tant que la durée de la procédure apparaît raisonnable, on attend que l’intégralité des faits soit instruite alors qu’en France, on aura plus facilement tendance à juger quelqu’un pour une partie des faits qui lui sont reprochés, tandis que d’autres dossiers n’auront pas encore été totalement instruits… la culture judiciaire américaine a moins tendance à déléguer. »

S’il était condamné, Tariq Ramadan serait-il donc nécessairement emprisonné en France ?

Pas forcément. Les conventions internationales prévoient, là également, différentes règles d’arbitrage. Un détenu peut demander son transfèrement dans son État national ou, selon les cas, à proximité de sa famille.

Suite et source : https://www.marianne.net/societe/affaire-tariq-ramadan-je-serais-surpris-qu-il-y-ait-plusieurs-proces-analyse-l-avocat-de-la

 

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